• NB administration personnel détaillé

     

    Le travail est une activité consciente, Volontaire,

    pénible pour réaliser une œuvre matérielle (construction) ou immatérielle (idée).

    Droit du travail est l’ensemble des textes et lois qui règlent les relations de travail entre l’employeur (patron)

    et l’employé

    (Salarié)>>>(CODE DE TRAVAIL).

    Les sources sont :

    La constitution

    Le code du travail

    la Jurisprudence

    l’usage professionnel

    les conventions collectives.

    La convention collective est un accord écrit relatif aux conditions d’emploi et de travail.

    Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (employé) s’engage moyennant une rémunération en argent (salaire) à exercer une activité sous la subordination d’une personne (employeur).

    Le contrat durée indéterminée(CDI):il n’est pas limité dans le temps.il n’est pas obligatoirement écrit. L’employeur peut être une personne morale ou physique et le salarié est obligatoirement une personne physique.(L’accord des parties est tacite). 

    Le contrat duré déterminée (CDD):il est limité dans le temps, obligatoirement

    écrit, le salarié sait à l’avance les taches qu’il doit exécuter.

    Le CDD est utilisé pour remplacer un salarié absent, faire face à une augmentation temporaire de la production.

    Le contrat travail temporaire:

    Appelé aussi de mission.il est obligatoirement écrit.il comporte les qualifications que le travailleur doit posséder, les taches qu’il doit exécuter, date début et date fin du contrat.

    Le contrat travail saisonnier: existe dans l’activité saisonnière comme le tourisme, l’agriculture.

     

    Le contrat travail intermittent: c’est le CDI. Obligatoirement écrit.il est conclu un emploi stable, Permanent.(comporte

    Période travaillé et non travaillé>Qualification travailleur, horaire travail).

    Droit du salarié: a droit à une rémunération, au repos hebdomadaire, au congé payé, à la sécurité sociale, à la participation aux organisations représentative, au syndicalisme, à la retraite.

    Obligation du salarié: doit accomplir avec aptitude la prestation du travail, exécuter l’instruction d’employeur, être responsable de faute (cause directe) et en cas de négligence ou d’incapacité professionnelle.

    Droit d’employeur:

    -Pouvoir direction>

    Prend décision nécessaire, réparti les taches, Détermine la cadence de production,

    Embauche le personnel.

    -pouvoir disciplinaire>

    Salarié indiscipliné à de sanction graduée:

    Réprimande, changement

    De service, renvoi temporaire, renvoi définitif.

    Obligation d’employeur:

    Rémunérer le salarié, assurer la sécurité (aération, eau potable), réparer l’accident de travail et les maladies professionnelles causées par les conditions de travail.

    Le paiement de la rémunération: le législateur a précisé (modalité,Preuve)

    >modalité: périodicité: la rémunération doit être payée régulièrement et à intervalle rapproche.

    Lieu de paiement: lieu de travail, par virement bancaire ou postal du salarié.

    >preuve: carte de travail:

    (contrat écrit ou lettre engagement).l’employeur doit délivrer une carte à chaque salarié.

    Bulletin paie: document qui doit mentionner le nom, prénom, date naissance, recrutement, heure travaillée, prime, gratification, retenue.

    Livre paie: carnet de paie, obligatoirement tenu dans chaque e/se. Doit être présenté aux  inspecteurs duTravail et CNSS.

    Indemnité de licenciement:

    92h/an pour 5ans (ancienneté)

    144h/an pour 6 à10ans

    192h/an pour 11à15ans

    240h/an pour 15à…..

    Salaire base: rémunération perçue par le salarié en contre partie de sa prestation de travail.(correspond à un montant mensuel).

    Activités agricoles:2496H/an soit 48H/semaine

    Activités non agricoles :2288H/an

    Nombre de semaines par an:52

    Nombre d’heures par semaine:2288H/52 semaines=44/semaine

    Nombre d’heures de travail par mois:2288H/12mois=190,66H soit 191H/mois

    Salaire Base(SB)=nombre d’heures normales*taux horaire normal (THN)

    Heures supplémentaires:

    La durée légale de travail:44H/semaine répartie sur 6jours avec un maximum de 10H/Jours.L’heure est considérée supplémentaire lorsqu’elle est effectuée au-delà de la durée légale de travail.Le taux de majoration:

    25%(HS sont effectuée pendant le jour d’un jour ouvrable (6h et 21h)).

    50%( HS sont effectuée pendant la nuit d’un jour ouvrable (21h et 6h)).

    50%( HS sont effectuée pendant le jour d’une journée férié (6h et 21h)).

    100%( HS sont effectuée pendant la nuit d’une journée férié (21h et 6h)).

    Les jours fériés au MAROC: 1er janvier ; 11 janvier ; 1er mai ; 30 juillet ; 14 aout ; 20 aout ; 6 novembre ; 18 novembre ;Aid al fitr ; Aid al Adha ; 1 er moharram ; Aid al Maoulid

    Taux horaire supplémentaire

    =THN*(1+taux majoration)

    Prime d’ancienneté:

    Plus de 2Ans>>>5%
    Plus de 5Ans>>>10%

    Plus de 12Ans>>15%

    Plus de 20Ans>>20%

    Plus de 25Ans>>25%

    Prime d’ancienneté(PA)

    =(salaire de base+heures supplémentaires)*taux

    Les avantages: sont des rémunérations en argent ou en nature accordés à partie ou à l’ensemble du personnel.>En nature: sont des biens et prestations accordés aux salariés:Dépense d’électricité,eau,téléphone,bon transport, essence, billet avion, voiture fonction.

    Logement d’employeur affecté gratuitement à l’employé

    Logement(loué)affecté gratuitement à un employé

    Logement d’employeur affecté gratuitement à un employé moyennant une participation à titre de loyer.(constituent un élément du salaire,manière forfaitaire parmi le gain et le retenue au bulletin paie).

    .> En argent: sont des allègements de dépenses personnelles pour prise en charge en partie ou totalité par l’employeur: loyer logement personnel=indemnité logement=prime logement(payer par salarié et remboursé par employeur).frais médicaux et hospitalisation,frais voyage et séjour particulier

    , participation au frais scolaires au profit d’enfant du personnel,achat de jouets à l’occasion de la fête d’Achoura destinés aux enfants du personnel.

    Primes et gratifications: sont des sommes d’argent remises par l’employeur à ses salariés (variées et liées)

    >présence du salarié:prime d’assuidité et de présence,

    à la fidélité dans l’e/se:prime ancienneté

    Conditions du travail:prime de salissure,de pénibilité, de risque.

    Situation personnelle du salarié:prime de mariage,naissance.

    Autres primes:prime fin année,treizième mois.

    Les Indemnités: sommes d’argent attribuées à un salarié en réparation un dommage (services rendus)

    >indemnité transport

    indemnité  déplacement

    indemnité  panier

    indemnité  licenciement.

    Allocations familiales(AF):

    200DH,200 DH,36 DH,36 DH, 36DH,36 DH

    CNSS:établissement public

    Doté la protection civile sous

    L’autorité administrative (ministre chargé du travail).

    Prestation court terme :

    Indemnité journalière de maladie ou accident

    Indemnité journalière de maternité

    Indemnité pour perte d’emploi

    Allocation de décès (somme accordée en cas de décès d’assuré).

    Prestation long terme :

    Pension d’invalidité

    ,vieillesse,survivants.

    Salaire brut global(SBG)

    =salaire base+heure supplémentaire+prime ancienneté+frais déplacement

    +indemnités+primes+
    avantages en argent

    +avantages en nature

    +allocations familiales

    Salaire brut imposable(SBI)

    =SBG-les éléments exonérés

    Frais et indemnité déplacement

    Indemnité représentation

    Indemnité de chaussure et habillement

    Salaire net imposable(SNI)

    =SBI-frais professionnel-CNSS(cotisation salariale)-assurance groupe maladie ou AMO(cotisation salariale)-retraite

    Complémentaire CIMR

    (cotisation salariale)

     

    Impôt sur le revenu(IR) :

    IR Brut=(SNI*taux)- la somme à déduire

    0-2500>0%>0

    2501-4166,67>10%>250

    4166,68-5000>20%>666,67

    5001-6666,67>30%>1166,67

    6666,68-15000>34%>1433,33

    Plus de15000>38%>>2033,33

    IR Net=IR Brut-déductions pour charge de famille

    Les déductions=30DH par mois et par personne à charge(conjoint,enfant légitime ou recueilli d’un âge inferieur à 27 ans et sans limite d’âge lorsqu’ils sont infirmes) . La limite de 6 personnes à charge.

     

    LES DIFFERENTS PHASE COMPTABLE DE LA PAIE

    Enregistrement des avances et acomptes dans le compte 3431 « avances et acomptes au
    personnel »
    Etablissement du bulletin de paie
    Enregistrement du bulletin de paie
    Règlement des salaires
    Calculs et enregistrement des charges patronales
    Règlement des charges salariales et patronales

    Avances et acomptes

    D 3431
    C 5141

    Ou 5161

    Enregistrement du bulletin de paie

    D 6171

    C 3431

    4441
    4452
    4432

    Règlement des salaires 

    D 4432

    C 5141

    Ou 5161

    Règlement des charges patronales 

    D 6174

    C 4441
    4445
     

    Enregistrement des charges salariales et patronales

    D 4441
    4445
     

    C 5141
    Ou 5161
     

     

     

    La cessation provisoire:

    Suspension du contrat de travail pendant une durée limitée.

    Motif suspension:

    -femmes en couches(3mois).

    -incapacité temporaire due à une mal non professionnelle.
    -absence pour événements familiaux[mariage salarié(4J) ;Naissance enfant(3J);mariage enfant salarié(2J);décès conjoint du salarié(3J);décès enfant ou petit enfant(2J).

    -mise en pied pour indiscipline ou insuffisance  de productivité.

    Les effets du suspension:

    -Le cas de mise en pied, le salarié ne reçoit aucune rémunération pour les journées correspondantes à cette sanction.

    -le cas de femme en couches, l’incapacité temporaire, les absences pour événements familiaux , le salarié reçoit une indemnité journalière de la CNSS s’il est affilié à cet organisme.

    La cessation définitive: rupture contrat de travail (verbe rompre).

    Annulation contrat de travail(annuler).

    Résiliation du contrat(résilier).

    Causes de la cessation définitive :

    -causes imputables àl’employeur:

    Peut être amené à licencier des salariés et mettre fin à leur contrat dans le cas: Suppression emploi à cause du progrès technique, crise économique.

    - causes imputables au salarié: Fautes graves:

    Condamnation, vol,Ivresse,injures au personnel de direction,refus d’exécuter le travail,abandonVolontaire,Sabotage,

    retards répétés,Absences

     injustifiées, divulgation secrets professionnelles.

    -causes imputables à la nature du contrat:

    Contrat durée déterminée:

    Le CDD expire à la fin contrat qu’il peut être résilié avant l’échéance fixée.(résiliation anticipée).La partie qui prend l’initiative de cette résiliation doit dédommager l’autre partie pour le préjudice  qu’elle lui fait subir.

    Contrat durée indéterminée:

    Peut être rompu à tout moment par l’une des parties mais l’initiative de résiliation est souvent le fait d’employeur (doit avoir un Motif valable>faute grave).

    De même la partie qui rompre le contrat doit aviser à l’avance l’autre partie(le préavis  ou le délai-congé)

    Le préavis:Il permet à chacune  des parties du contrat de travail de limiter le préjudice de la résiliation.

    Pour employeur(un délai convenable pour remplacement du salarié partant;et pour le travailleur,de disposer d’un délai raisonnable pour recherche d’un autre emploi.

    La durée est déterminée soit par le contrat de travail,soit par les usages,soit par la convention collective.

    Si l’une des parties ne respecte pas le préavis, elle doit verser une indemnité équivalente au salaire de la période de préavis à l’autre.

    Ex: chef chantier (1mois),

    Chauffeur car une semaine,

    comptable un mois.

    Effets de la cessation du contrat de travail:

    Tout salarié qui a un engagement de durée indéterminée et (1an)>

    D’ancienneté bénéfice d’une indemnité de départ(indemnité spéciale ou indemnité de licenciement)Sauf faute grave.

    Employeur peut exiger du salarié un reçu pour solde de tout compte. Il doit mentionner la somme totale versée au salarié écrite de sa main et faire précéder sa signature de la mention « lu et approuvé ».

    Affiliation:les employeurs qui occupent des personnes assujettis au régime CNSS

    Doivent se faire procéder à leur affiliation.

    La CNSS leur attribue un n° d’affiliation,Employeurs

    doivent inscrire ce n° d’affiliation sur leurs Factures,Bons de commande

    Immatriculation:l’employeur

    Affilié à CNSS doivent procéder à

    l’immatriculation de leurs

    salariés à CNSS.la CNSS attribue un n° d’immatriculation à

    chaque travailleur.Il doit

    inscrire ce n° sur le bulletin de paie,carte travail et certificat travail

    (travailleur).

    SBI<6000

    SB 2500

    PA 125

    FD 300

    AF 200

    SBG 3125

    E Exonérés

    FD(justifié) 300

    AF 200

    SBI 2625

    AF 2625*6,4%=168(Cotisation Patronale)

    Prestation court T et long T

    2625*8,98%=235,72(CP)/2625*4,48%=117,6

    (C Salariale)

    Taxe FP 2625*1,6%=42(CP)

    AF 2625*6,4%=168

    Prest sociale 2625*13,46%=353,32

    Total cotisation:521,32

    Masse salariale 2625*1,6%=42

    MT Global du versement=563,32

    Quelque soit le taux Charge

    Patronale et salariale

    le taux Charge

    Patronale 6%

    et salariale 5%

    SBI= 20350

    20350*6%=1221

    20350*5%=1017,5

    20350*7%=1424,5

    20350*10%=2035

    SBI>6000
    SB 15000
    PA 3750
    FD 1600
    AF 400
    SBG 20750
    E Exonérés
    FD(justifié) 1600
    AF 400
    SBI 18750>6000

    AF 18750*6,4%=1200(Cotisation Patronale)

    Prestation court T et long T

    6000*8,98%=538,80(CP)/6000*4,48%=268,80

    (C Salariale)

    Taxe FP 18750*1,6%=300(CP)

    AF 18750*6,4%=1200

    Prest sociale 6000*13,46%=807,60

    Total cotisation:2007,60

    Masse salariale 18750*1,6%=300

    MT Global du versement=2307,60

     

     

    SBI>6000

    SB 9000

    HS 423

    PA 942,30

    FD 1400

    AF 400

    SBG 12165,30

    E Exonérés

    FD(justifié) 1400

    AF 400

    SBI 10365,30>6000

    AF 10365,3*6,4%=663,37

    (Cotisation Patronale)

    Prestation court T et long T

    6000*8,98%=538,38(CP)/

    6000*4,48%=268,8(C Salariale)

    Taxe FP 83653*1,6%=165,84(CP)

    Ass groupe Maladie

    10365,3*4%=414,6(CP)/

    10365,3*4%=414,6(CS)

    SB 9000 (gains)

    HS 423 (gains)

    PA 942,30(gains)

    =9423(base)*10%(taux)

    FD 1400 (gains)

    CNSS 6000(base)

    *4,48%(taux)=268,8(retenues)

    ASS 10365,3*4%=414,6

    Bulletin de paie 

    AMO régime entre en

    Vigueur le 18 aout 2005

    a été institué en 2002 par

    le loi 65/00 portant code

    de couverture médicale.

    Bénéfice la couverture

    de frais de soins de santé

    lie à la maladie,survie,

    maternite,invalidite,

    vieillesse,décès.

    Concerne le salarié assujettis

    Au CNSS(S Privé)et assujettis au CNOPS(Secteur Public).

    AMO seule

    (CP)

    Participation AMO:

    SBI non plafonné*1,85%

    Cotisation AMO:

    SBI non plafonné*2,26%

    SBI non plafonné*4,11%

    (CS)

    SBI non plafonné*2,26%

    AMO si assurance groupe

    Maladie ou mutuelle

    (CP)

    Participation AMO:

    SBI non plafonné*1,85%

    (CS)

    Non payée

    SBI>6000

    SB 8500

    HS 556

    PA 1358

    FD 600

    AF 200

    SBG 11214

    E Exonérés

    FD(justifié) 600

    AF 200

    SBI 10414>6000

    AF 10414*6,4%=666,49

    (Cotisation Patronale)

    Prestation court T et long T

    6000*8,98%=538,38(CP)/

    6000*4,48%=268,8(C Salariale)

    Taxe FP 10414*1,6%=166,62

    (CP)

    AMO

    10414*4,11%=428,01(CP)/

    10414*2,26%=235,35(CS)

     

     

     

    SB 8500 (gains)

    HS 556 (gains)

    PA 1358(gains)

    =13580(base)*10%(taux)

    FD 600 (gains)

    CNSS 6000(base)

    *4,48%(taux)=268,8(retenues)

    AMO 10414*2,26%=235,35

    Bulletin de paie 

    IR un impôt unique,

    Personnalisé et à taux

    Progressif qui frappe la

    Totalité de revenus des

    Contribuables ayant

    Domicile au Maroc sont

    Imposables.

    Revenu [personne physique

    Ou groupement (société)].

    IL s’agit de:

    Revenus professionnels

    Revenus fonciers

    Revenus agricoles

    Revenus des capitaux

    Mobiliers

    Revenus salariaux

    (rémunération versée

    <payée> par Les e/ses privés aux Personnes physiques qui

    Sont à leur service.

    SBI>6000

    SB 11460

    PA 1719

    FD 1200

    AF 600

    SBG 14979

    E Exonérés

    FD(justifié) 1200

    AF 600

    SBI 13179>6000

    AF 13179*6,4%=843,45

    (Cotisation Patronale)

    Prestation court T et long T

    6000*8,98%=538,38(CP)/

    6000*4,48%=268,8

    (C Salariale)

    Taxe FP 13179*1,6%=210,86

    (CP)

    AMO

    13179*4,11%=541,65(CP)/

    13179*2,26%=297,84(CS)

    CIMR

    13179*6%=790,74(CP)/

    13179*6%=790,74(CS)

    Calcul IR:

    SBI 13179

    FP[13179-(0+0)]*20%=

    2635,8>2500(13179*20%)

    CNSS6000*4,48%=268,80

    AMO13179*2,26%=297,84

    CIMR13179*6%=790,74

    SNI 9185,82

    IR Brut(9185,82*34%)-

    1433,33=1689,84

    IR Net 1689,84-(4*30)=

    1569,84

    SB 11460 (gains)

    PA 1719(gains)

    FD 1200 (gains)

    CNSS 6000(base)

    *4,48%(taux)=

    268,8(retenues)

    AMO 13179*2,26%=297,84

    CIMR 13179*6%=790,74

    Bulletin de paie

     

     

     

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